Mises à jour récentes

Mentions légales & conditions générales de vente

Dernière Mise à Jour : Le 7 Juillet 2019

 

Article 1 : Mentions légales

 

Bureau (Siège)

myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg dans la commune de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro R.C.S Luxembourg B208946, myBiGPay

 

Mentions légales

Société myBiGPay S.à r.l L 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg - E-mail : webmaster@myBiGPay.eu - NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu Autorisation N° 10072958/0 - 12500 euros de capital - N°TVA LU 28797964 - Matricule : 2016 2444 742 - R.C.S Luxembourg B208946 - BANQUE POST - IBAN LU56 1111 7068 4809 0000 BIC : CCPLLULL

 

Article 2 : Champ d’application

 

La présente Charte d'Engagement au droit et au Respect de la Vie Privée est rédigée en langue française, et est susceptible de modifications sans préavis. Elle détaille les dispositions légales auxquelles myBiGPay S.à r.l est engagée. Pour plus d'informations sur les engagements du site myBiGPay S.à r.l, merci de nous contacter par e-mail :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société myBiGPay S.à r.l, incluant de façon non exclusive : mybigpay.eu, mybigpay.lu, gdpr-rgpd.lu, rgpd-lux.lu, nsel.lu

 

L'utilisation de ce site Web ou l'enregistrement en tant qu'utilisateur suppose l'acceptation des présentes conditions générales.

 

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services de vente entre  myBiGPay et ses clients.

Les présentes conditions générales sont acceptées par le client sans aucune réserve lors de toute commande adressée à myBiGPay S.à r.l.

 

Les présentes conditions générales excluent l'application des conditions générales d'achat de tiers.

 

Les transactions de vente entre myBiGPay S.à r.l et le client seront complétées et expressément acceptées en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant ou durant le processus de paiement. 

 

Toutes autres conditions qui n'auraient pas été expressément convenues entre les parties, par les conditions particulières pouvant être considérés sans valeur, à toutes fins utiles.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société myBiGPay S.à r.l une commande validée via nos plateforme de paiement sécurisée ou en numéraire.

 

Directeur de publication et responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est la société myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg.

  

Propriété intellectuelle

 

Ce site internet est la propriété de la société myBiGPay S.à r.l, ainsi que tous les droits relatifs à son contenu. Son contenu est protégé par les lois de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle relatives au droit d'auteur.

Sauf autorisation particulière de la société myBiGPay S.à r.l, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, transmettre ou exploiter le contenu de ce site.

 

Compétence, savoir faire & qualification

 

Gérant unique (100%) : GEORGES LEGER

 

myBiGPay S.à r.l

Directeur de publication

Et, responsable du traitement :

Diplômé d’Etat dans le Commerce

 

Entrepreneur I Auteur I Réalisateur

DE BUSINESS & DES ŒUVRES

Transmission de savoir I Traitement

Partage d’expérience I Web Analyst

 

N° SACEM : 565009259

N° RCS : B208946

 

 

Encadrement juridique

 

Responsable du traitement

Georges LEGER myBiGPay S.à r.l

72 Mühlenweg

2155 Lëtzebuerg, Luxembourg

https://mybigpay.eu ou https://gdpr-rgpd.lu

 

Encadrement juridique : Société myBiGPay S.à r.l

 

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Comptabilité de la société myBiGPay S.à r.l

LE CABINET COMPTABLE S.à r.l

26 Route de Luxembourg

L-7240 Bereldange, Luxembourg

https://le-cc.lu/

 

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Siège sociale de la société myBiGPay S.à r.l (Propriétaire)

Cabinet d'avocats de Maître Michel Schwartz

72 Mühlenweg

2155 Lëtzebuerg, Luxembourg

 

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Hébergement et stockage de données de myBiGPay S.à r.l

La société LIGNE WEB SERVICES

société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros

identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris

dont le siège social est sis

4 Rue Galvani

75838 Paris - Cedex 17 

https://www.lws.fr/

Et,

Payfacile by CASAR SAS

24 rue de Clichy

75009 Paris France 

 

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Autres :

Traitement de transactions de paiements pour la société myBiGPay S.à r.l

Paypal.com (voir conditions générales)

Payfacile.com (voir conditions générales)

sumup.fr (voir conditions générales)

  

Article 3 : Produits & Commande

 

L’achat d’un service par le client implique l'acceptation sans réserve et entière des prix, du descriptif des services proposés à la vente et des présentes conditions générales. Afin que la commande soit considérée comme enregistrer, vous devez recevoir une confirmation par e-mail de la société myBiGPay S.à r.l. 

 

Article 3.1 : Services et produits proposés à la vente

Produits électroniques ou physiques :

1. E-book : Comment attirer et créer un communauté de clients qualifiés (format pdf, livres)
2. Rédaction d’articles pour : Fiche entreprise, Fiche produit, sites, blogs (format pdf, Word)
3. Séminaires (Conférences) professionnels : Partage d’expérience professionnel (CD, Vidéo)
4. Produits occasionnels : Trottinettes électriques (en règles ce type de produits n’est pas vendu sur les sites de la société myBiGPay S.à r.l.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA luxembourgeois de 17.00 %).

Dans les présentes conditions générales, le prix des articles n'inclut pas les conseils, l'installation, la formation ou tout autre type de services autre que celui spécifié dans les règles de garantie décrites.

 

Les prix des services sont soumis à des changements sans préavis, y compris ses spécifications techniques.

 

 Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Lorsque le client commande des services avec un prix incorrect, la société myBiGPay S.à r.l indiquera le prix correct à condition que le client le confirme expressément avec le juste prix.

 

Les prix sont hors frais de port et de traitement de commande. Une participation aux frais de bouche, et de matériel pédagogique sera demandée à l’inscription. Le montant de cette participation ne pouvant pas excéder 89 € TTC par journée de séminaire.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande.

Le client peut réaliser le paiement par carte de crédit ou de débit, virement bancaire, PayPal ou en numéraire. Les moyens de paiement dépendent du type de service qui sera payé et de la situation géographique de l'acheteur ou du destinataire. L'utilisation d'un de ces moyens de paiement implique l'acceptation des conditions générales d’utilisations.

 

La société myBiGPay S.à r.l porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C'est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment la société myBiGPay S.à r.l est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en "https" tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. 

 

Article 6 : Livraison

 

1. Produits numériques :

Les produits numériques sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail, immédiatement après paiement (achat). Vous recevrez un lien de téléchargement par e-mail une fois votre paiement validé (adresse, numéro de rue, code postale, téléphone…).

 

2. Produits physiques :

Les produits physiques sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au moment de votre commande. Par conséquent, prêtez une attention particulière concernant l’orthographe de votre adresse de livraison.

 

Le client est responsable de l’adresse fournie. Les risques et les conséquences concernant un (ou plusieurs) colis perdu sont à la charge du client si l’adresse est directement liée à une adresse de livraison incorrect.

 

Cependant, en cas de colis perdu, la société myBiGPay fera tout sont possible afin que le client reçoive sont colis ou soit remboursé selon la garantie (s’il s’agit de produits physiques).

 

Article 7 : Précommande

 

Concernant les produits en pré-commande (acheter un produit avant sa parution officielle) le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

 

Les dates de sortie des produits ne sont pas contractuelles. Cependant, les dates de sortie sont indépendantes de notre pleine volonté. Pour avoir une date fixe de livraison du produit commandé, veuillez commander les produits dont la parution est officielle.

 

Article 8 : Précommande

 

Conditions Générales de Vente (CGV) et remboursement

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont à consulter sur gdpr-rgpd.lu et mybigpay.eu ou mybigpay.lu. Le client doit lire et acceptées les Conditions Générales de Vente (CGV) avant sont achat. Le client à un droit de rétractation légale de 14 jours. Le site gdpr-rgpd.lu ou mybigpay.eu comprend une messagerie sécurisée que vous pouvez utiliser pour la transmission de vos informations et de données relatives à votre compte professionnel ou personnel pour les demandes de remboursement.

 

REMBOURSEMENT : Une fois le délai de rétractation légale terminer, la société myBiGPay SARL ne fera pas de remboursement pour une période d'abonnement non terminée. Par conséquent les demandes de remboursement ne seront pas acceptées après la période rétractation de quatorze (14) jours dans le cadre du droit de rétractation légale.

 

Toutefois, certains produits et services ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. L’article L121-20-2 exclut notamment :

 

Les services de formations en ligne (ou sous format CD/DVD, livre) basés sur des enregistrements audio.

 

Les prestation de service tel que le consulting, séminaire et conférence (si la prestation à démarré dans les 7 jours suivant la signature du contrat.

 

GARANTIE DE SATISFACTION : Toutefois, dans le but de satisfaire nos clients, tous nos produits et services possèdent une garantie de 30 (trente) jours à compter du premier jour d’achat pour demander un remboursement « Extension de garantie ».

 

Article 8.1 : Notion de « démarche nécessaire »

La plupart de nos services, produits (formation, conférence et séminaire) contiennent régulièrement des recommandations, plans d’action, suggestion afin d’obtenir les résultat ou les conséquences visé.

 

En toute état de cause, la société myBiGPay S.à r.l demandera au client de présenter les preuves de l’engament et de la réalisation de ses démarches nécessaires.

 

Toutes les preuves de réalisation et de démarches doivent être fournie au plus tard 7 (sept) jours ouvrés après réception de la demande du client par accusé de réception (contre signature).

 

Toutes les demandes de remboursements (accompagnées des preuves nécessaires) doivent être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception.

 

En cas d’insatisfaction des résultats par le client, celui-ci devra fournir des preuves des démarches nécessaires.

En cas de litige déclaré par le client auprès de Paypal, Mangopay ou tout autre organisme et gestionnaire de paiement, l’extension de garantie « Garantie de satisfaction » du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

  

Article 8.2 : Conditions de remboursement

 

Produits physiques : CD audio, DVD, Livres, Flyers… Les produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous souhaitez être rembourser suite à un achat de produits physique, retournez simplement le produit en état neuf afin d’être rembourser intégralement. Adresse de retour : Société myBiGPay S.à r.l 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg

 

Remboursement des frais de port : Les frais de port ne sont pas remboursés.

 

Produits électroniques : soumis à la démarches nécessaires (cf. Articles 7.1)

 

Si vous souhaitez être rembourser suite à un achat de produit électronique, envoyez-nous simplement votre demande (avec n° de transaction, produit, nom ou le de votre société) à l’adresse e-mail :

 

Les produits électroniques sont couverts par notre garantie « Satisfait ou Remboursé » de trois cent soixante cinq jours. Vous avez une période de trois cent soixante cinq jours pour tester, évaluer pleinement nos produits électroniques. Les produits envoyés avant la période de garantie ne seront pas traités. En effet, afin que votre demande de remboursement « satisfait ou rembourser » soit pris en charge, votre demande doit être envoyée en dehors de la période de test du produit électronique suivant la date de votre achat. Le remboursement est conditionné à la période de trois cent soixante cinq jours.

 

Une fois la demande de remboursement demandé e réceptionné, elle sera traitée dans un délai de 15 à 30 jours à compter de la période de garantie.

 

En cas de litige déclaré par le client auprès de Stripe, Paypal, Mangopay ou tout autre organisme et gestionnaire de paiement, l’extension de garantie « Garantie de satisfaction » du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

  

Article 8.3 : Retour de produits

 

En cas de réception de produits non conforme au produit commandé, la société myBiGPay S.à r.l s’engage à remplacer, ou rembourser le montant du (des) produit(s) concerné(s).

 

Règles à respecter au préalable :

 

• Prendre en photo le(s) dommage(s) causé(s) et nous envoyer votre demande dans les 24h à compte de la date de réception.
• Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante ou le n° de transaction.

 

Les frais de port sont remboursables uniquement si pour une raison ou une autre, le dommage causé nous est imputable. Les frais de port ne sont pas remboursés parce que vous avez changé d’avis.

 

Adresse de retour : Société myBiGPay S.à r.l 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg

 

Le remboursement est effectué dans les 30 jours à compter de la réception du produit retour (Joindre un RIB ou autres informations bancaires nécessaires pour faciliter le remboursement)

 

Le délai du traitement ne pourra pas être respecté si votre dossier est incomplet.

  

Article 9 : Disponibilité et présentation

 

Toutes les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs (pour les produits physiques).

 

En cas de rupture de stock d’un produit pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu du changement (délais, retard).

 

Après la période de dix jour, le client pourra annulé sa commande sur simple demande s’il le souhaite.

 

Les photos des produits présenter sur tous nos sites ne sont pas contractuel. Les images peuvent variés et ne pas toujours correspondre exactement au produit final. Surtout pour les produits de marques ou les produits en précommandes. Les visuels ne sont pas toujours définitifs.

 

Article 9.1 : Produits physiques offerts ou en bonus

 

Tous les produits offerts gratuitement ou en bonus ne sont pas éligibles à aucune garantie. Les délais sur les produits offert ou mise à disposition à titre gratuit ne seront pas remboursés.

 

Article 10 : Protection de données personnelles

 

Protection de données :

La société myBiGPay S.à r.l porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C'est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment. La société myBiGPay S.à r.l est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en "https" tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. La responsabilité de myBiGPay ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations. Les documents en téléchargement sont mis à votre disposition et les résultats dépendent de vos actions car chaque personne s’implique, s’investit différemment en fonction des compétences qui lui sont propre. Vous reconnaissez notamment que la société myBiGPay S.à r.l ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées.

 

Article 11 : Droit applicable

 

Le présent document est régi par le droit luxembourgeois, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations de vente qui sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois

 

Article 12 : Informations sur la société myBiGPay S.a r.l.

Bureau (Siège)

La société myBiGPay S.à r.l., société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg dans la commune de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro R.C.S Luxembourg B208946, société myBiGPay S.à r.l

La présente Charte d'Engagement au droit et au Respect de la Vie Privée est rédigée en langue française, et est susceptible de modifications sans préavis. Elle détaille les dispositions légales auxquelles myBiGPay est engagée. Pour plus d'informations sur les engagements du site de la société myBiGPay S.à r.l, merci de nous contacter par e-mail.

 

Mentions légales

Société myBiGPay S.A.R.L 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg - E-mail : webmaster@myBiGPay.eu - NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu Autorisation N° 10072958/0 - 12500 euros de capital - N°TVA LU 28797964 - Matricule : 2016 2444 742 - R.C.S Luxembourg B208946 - BANQUE POST - IBAN LU56 1111 7068 4809 0000 BIC : CCPLLULL

 

Article 13 : INFORMATIONS FISCALES

 

Les sites internet NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu u sont la propriété de la société myBiGPay SARL. Tous les achats réalisés sur l’un des sites internet cités ci-dessus sont soumis aux réglementations Luxembourgeoise, et ainsi que tout autres dispositions légales, affectant les transactions internationales. Il est prévu et convenu que le système d’achat (de ce site internet est soumis à la législation en vigueur de LUXEMBOURG, les opérations de vente sont définies pour avoir été effectuées à LUXEMBOURG.

 

Tous les prix indiqués sur le site internet gdpr-rgpd.lu incluent la TVA. Les frais de livraison sont calculés à la fin du processus de paiement dans le panier. D'autres taxes tel que le frais de transaction bancaire (PayPal) sera rajouté. Les frais de livraison sont ajoutés à celui qui correspond au processus final du panier.

 

myBiGPay met en relation les fabricant, fournisseurs et clients pour vendre des produits et services avec la TVA (taxe à la valeur ajoutée) inclus. Donc, tous les prix annoncés inclus la TVA. Les clients de myBiGPay sont des particuliers, des entreprises ou des professionnels. Les entreprises et professionnel peuvent donc déduire la TVA. Elle sera enlevée à celui qui correspond au processus final du panier (si le professionnel introduit un numéro de TV intracommunautaire valide.

 

Article 14 : TRANSACTIONS ENTRE PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Les entreprises faisant partie de l'Union européenne doivent-elles payer la TVA sur leurs achats ? Étant donné que la société myBiGPay est domicilié à LUXEMBOURG, les achats effectués par des sociétés domiciliées dans un pays de l’Union européenne et ayant un numéro de TVA seront exempts de paiement de la TVA.

 

Condition préalable : Pour être exempter de payer la TVA notre système doit valider le numéro de TVA du client sur la plate-forme gdpr-rgpd.lu.

 

Les entreprises des pays de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide doivent-elles payer la TVA si les marchandises sont livrées à Luxembourg ?

Oui, étant donné que la société myBiGPay est domiciliée à Luxembourg, la loi oblige à percevoir la TVA à Luxembourg.

 

Les entreprises domiciliées dans un pays de l’Union européenne qui n’ont pas de numéro de TVA doivent-elles payer la TVA ?

Oui, pour les sociétés, les personnes physiques ou morales résidant dans des pays de l’Union européenne qui n’ont pas de numéro de TVA doivent payer la TVA.

 

Cependant, la TVA que vous payez à myBiGPay est une TVA que vous pouvez déduire et récupérer.

Si l’envoi d’une marchandise à un client de l'Union européenne avec un numéro de TVA sur lequel la TVA n'est pas collecté, quand payer la TVA ?

 

CHOIX 1) Lorsque votre entreprise est située à Luxembourg, vous devez payer la TVA car nous sommes également à Luxembourg, la TVA est obligatoire entre les entreprises à Luxembourg pour la facturation (quelle que soit la destination de la marchandise). 

 

CHOIX 2) Lorsque votre société est située dans un pays de l'Union européenne (à l'exception de Luxembourg) et qu'elle possède un numéro de TVA, il faut payer la TVA.

 

CHOIX 3) Lorsque votre société est située dans n’importe quel pays de l’Union européenne (sauf le Luxembourg) et qu’elle n’a pas de numéro de TVA, il faut payer la TVA.

 

TRANSACTIONS EXTRA-COMMUNAUTAIRES :

 

Les entreprises hors de l'Union européenne doivent-elles payer la TVA ?

Les achats effectués par des entreprises, des personnes physiques ou morales résidant dans des pays non membres de l'UE, seront exonérés du paiement de la TVA car ils seront considérés comme une exportation.

 

En plus, de la TVA, d'autres taxes peuvent être payées si l'envoi de la marchandise est en dehors de l'Union européenne. Le système des douanes pourrait appliquer les taxes correspondantes à chaque pays, pour ce système d’achat / d’expédition.

 

TRANSACTIONS AVEC LES ÎLES CANARIES, CEUTA ET MELILLA :

Lorsque les entreprises et les personnes physiques ou morales résidant aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla doivent-elles payer la TVA ?

 

En raison de son régime fiscal, tous les achats dont les factures et les livraisons sont effectuées dans cette zone géographique ne paieront pas la TVA.

 

Article 15 : Support technique & Service à la clientèle :

 

Service à la clientèle :

>> Disponible 24/24h

 

Contact Email Georges LEGER :

  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière Mise à Jour : Le 7 Juillet 2019

  

Engagé pour protéger votre vie privée et vos données

 

Plusieurs changements sur notre politique de confidentialité.

La société myBiGPay SARL à mis à jour sa politique de confidentialité pour le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD - GDPR). Nous croyons que la vie privée de chacun importante. Par conséquent, les nouveaux changements de politique s'appliquent à tous ceux qui utilisent nos sites internet ou nos services.

• Meilleur gestion et configurer des notifications que vous recevez.
• Possibilité de supprimer votre compte avec toutes vos données personnelles ou professionnelles.

Vos informations sont traitées et utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Vous n'avez pas à faire de choix pour continuer à recevoir des communications pertinentes de notre part. Si vous souhaitez vous dé-sinscrire, envoyer ce message depuis notre formulaire « supprimer mon compte » (toutes vos informations seront supprimer et/ou vos services en cours).

Nous souhaitons communiquer avec vous et vous fournir nos meilleurs services avec votre consentement. Pour cela, il suffit de valider les cookies durant votre visite sur l'un de nos sites internet.

 

 Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité définit comment la société myBiGPay SARL utilise et protège les informations que vous avez fournies lorsque vous utilisez l’un de nos sites ou durant nos échanges...

La société myBiGPay SARL s'engage à protéger votre vie privée. Lorsque vous communiquez certaines informations via lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de l’un de nos sites internet, ils seront utilisés conformément à cette déclaration de confidentialité.

La société myBiGPay SARL peut changer cette politique de temps en temps en mettant à jour cette page dans le but de se conformer à la loi. Vous devriez vérifier le contenu de cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement.

 

Directeur de publication et responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est la société myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg.

 

Informations collectées & finalités

 

Données récoltées & Finalité *

 myBiGPay ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires à sa fourniture.

 

Données	Finalités	Durée de vie
Nom	Traitement des factures	13 mois
Prénom	Traitement des factures	13 mois
N° de téléphone	Pour contacter et joindre le client	13 mois
Adresse e-mail	Pour contacter, communiquer et joindre le client	13 mois
Dénomination	Pour identifier le client et communiquer par courrier.	13 mois
Adresse entreprise (Pays, ville, région)	Pour envoyer de informations importantes par courrier Attirer vos clients potentiels	13 mois
N° de TVA	Traitement des factures	13 mois
N° de Taxe	Néant	13 mois
N° RCS	Pour identifier les entreprises et supprimer les informations en cas de demande de suppression dans la base de données. Marketing : Attirer vos clients potentiels (Internet et local)	13 mois

 

Autres :

D’autres données sont indispensables pour la réalisation de certains services

Données	Finalités	Durée de vie
Adresse IP	·       Améliorer l’expérience utilisateur sur le site	13 mois

 

Données collectées et traitement de paiements

https://www.iubenda.com/privacy-policy/7969138

https://www.payfacile.com/sign-in#

 

 

Registre des consentements et de traitement des activités

La société myBiGPay SARL enregistre et suit tout consentement donné par vous sur nos site internet en fonction du service auquel vous souscrivez dans le but de vous inscrire, créer un compte, nous contacter ou vous joindre, ou envoyer un code promotionnel, etc. Nous conservons un registre de consentement pour les utilisateurs qui achètent nos services et acceptent notre politique de confidentialité.

 

La société myBiGPay SARL tiens un registre des activités de traitement ayant droit au propriétaire de ce site Web afin de se conformer à l'article de l'UE GDPR (UE) 2016/679

 

Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons

La société myBiGPay SARL à besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service ex. :

• Enregistrement interne.
• La société myBiGPay SARL peut utiliser l'information pour améliorer nos produits et services.
• La société myBiGPay SARL peut envoyer périodiquement des courriels promotionnels sur de nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie.
• De temps en temps, nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter à des fins d'études de marché. Nous pouvons vous contacter par email, téléphone, fax ou courrier. Nous pouvons utiliser les informations pour personnaliser le site Web en fonction de vos intérêts.

 

Sécurité

La société myBiGPay SARL s’engage à garantir la sécurité de vos informations afin d'empêcher l'accès non autorisé ou la divulgation. Des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées ont été mis pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Vos registres doivent être suivi quotidiennement pour renforcer la sécurité de vos clients. Il est toujours préférable de rester à jour afin d’éviter les bugs, attaques ou des amendes en cas de non-conformité.

 

Comment nous utilisons les cookies

Un cookie est un petit fichier qui demande l'autorisation d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque que vous êtes d'accord, le fichier est ajouté et le cookie aide à analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs, ce site « rgpd-lux.lu » utilise des cookies dans le but de mettre à disposition nos services et fonctionnalités. Pour accepter l’utilisation des cookies, merci de cliquez sur le bouton ”J’accepte”. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. Ils peuvent-être désactivé ultérieurement depuis votre navigateur. Si vous n’acceptez pas les cookies, certains dysfonctionnements (interruptions ou des problèmes d’accès) peuvent être rencontrés sur le site. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie en accédant à la politique de confidentialité relative aux annonces et aux réseaux de contenu Google à l'adresse URL suivante: http://www.google.com/privacy_ads.html

 

Liens vers d'autres sites

Nos sites internet peuvent contenir des liens (des url) vers d'autres sites Web d'intérêt. Toutefois, si vous avez utilisé ces liens pour sortir de nos sites internet, il est important de savoir que nous n’avons aucun contrôle sur les sites qui ne nous appartiennent pas. Par conséquent, la société myBiGPay SARL ne peut pas être responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lors de vos visites sur les sites extérieurs. Merci de faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site Web en question.

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Mentions légales & conditions générales de vente

Dernière Mise à Jour : Le 7 Juillet 2019

 

Article 1 : Mentions légales

 

Bureau (Siège)

myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg dans la commune de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro R.C.S Luxembourg B208946, myBiGPay

 

Mentions légales

Société myBiGPay S.à r.l L 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg - E-mail : webmaster@myBiGPay.eu - NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu Autorisation N° 10072958/0 - 12500 euros de capital - N°TVA LU 28797964 - Matricule : 2016 2444 742 - R.C.S Luxembourg B208946 - BANQUE POST - IBAN LU56 1111 7068 4809 0000 BIC : CCPLLULL

 

Article 2 : Champ d’application

 

La présente Charte d'Engagement au droit et au Respect de la Vie Privée est rédigée en langue française, et est susceptible de modifications sans préavis. Elle détaille les dispositions légales auxquelles myBiGPay S.à r.l est engagée. Pour plus d'informations sur les engagements du site myBiGPay S.à r.l, merci de nous contacter par e-mail :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société myBiGPay S.à r.l, incluant de façon non exclusive : mybigpay.eu, mybigpay.lu, gdpr-rgpd.lu, rgpd-lux.lu, nsel.lu

 

L'utilisation de ce site Web ou l'enregistrement en tant qu'utilisateur suppose l'acceptation des présentes conditions générales.

 

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services de vente entre  myBiGPay et ses clients.

Les présentes conditions générales sont acceptées par le client sans aucune réserve lors de toute commande adressée à myBiGPay S.à r.l.

 

Les présentes conditions générales excluent l'application des conditions générales d'achat de tiers.

 

Les transactions de vente entre myBiGPay S.à r.l et le client seront complétées et expressément acceptées en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant ou durant le processus de paiement. 

 

Toutes autres conditions qui n'auraient pas été expressément convenues entre les parties, par les conditions particulières pouvant être considérés sans valeur, à toutes fins utiles.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société myBiGPay S.à r.l une commande validée via nos plateforme de paiement sécurisée ou en numéraire.

 

Directeur de publication et responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est la société myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg.

  

Propriété intellectuelle

 

Ce site internet est la propriété de la société myBiGPay S.à r.l, ainsi que tous les droits relatifs à son contenu. Son contenu est protégé par les lois de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle relatives au droit d'auteur.

Sauf autorisation particulière de la société myBiGPay S.à r.l, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, transmettre ou exploiter le contenu de ce site.

 

Compétence, savoir faire & qualification

 

Gérant unique (100%) : GEORGES LEGER

 

myBiGPay S.à r.l

Directeur de publication

Et, responsable du traitement :

Diplômé d’Etat dans le Commerce

 

Entrepreneur I Auteur I Réalisateur

DE BUSINESS & DES ŒUVRES

Transmission de savoir I Traitement

Partage d’expérience I Web Analyst

 

N° SACEM : 565009259

N° RCS : B208946

 

 

Encadrement juridique

 

Responsable du traitement

Georges LEGER myBiGPay S.à r.l

72 Mühlenweg

2155 Lëtzebuerg, Luxembourg

https://mybigpay.eu ou https://gdpr-rgpd.lu

 

Encadrement juridique : Société myBiGPay S.à r.l

 

---

Comptabilité de la société myBiGPay S.à r.l

LE CABINET COMPTABLE S.à r.l

26 Route de Luxembourg

L-7240 Bereldange, Luxembourg

https://le-cc.lu/

 

---

Siège sociale de la société myBiGPay S.à r.l (Propriétaire)

Cabinet d'avocats de Maître Michel Schwartz

72 Mühlenweg

2155 Lëtzebuerg, Luxembourg

 

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Hébergement et stockage de données de myBiGPay S.à r.l

La société LIGNE WEB SERVICES

société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros

identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris

dont le siège social est sis

4 Rue Galvani

75838 Paris - Cedex 17 

https://www.lws.fr/

Et,

Payfacile by CASAR SAS

24 rue de Clichy

75009 Paris France 

 

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Autres :

Traitement de transactions de paiements pour la société myBiGPay S.à r.l

Paypal.com (voir conditions générales)

Payfacile.com (voir conditions générales)

sumup.fr (voir conditions générales)

  

Article 3 : Produits & Commande

 

L’achat d’un service par le client implique l'acceptation sans réserve et entière des prix, du descriptif des services proposés à la vente et des présentes conditions générales. Afin que la commande soit considérée comme enregistrer, vous devez recevoir une confirmation par e-mail de la société myBiGPay S.à r.l. 

 

Article 3.1 : Services et produits proposés à la vente

Produits électroniques ou physiques :

1. E-book : Comment attirer et créer un communauté de clients qualifiés (format pdf, livres)
2. Rédaction d’articles pour : Fiche entreprise, Fiche produit, sites, blogs (format pdf, Word)
3. Séminaires (Conférences) professionnels : Partage d’expérience professionnel (CD, Vidéo)
4. Produits occasionnels : Trottinettes électriques (en règles ce type de produits n’est pas vendu sur les sites de la société myBiGPay S.à r.l.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA luxembourgeois de 17.00 %).

Dans les présentes conditions générales, le prix des articles n'inclut pas les conseils, l'installation, la formation ou tout autre type de services autre que celui spécifié dans les règles de garantie décrites.

 

Les prix des services sont soumis à des changements sans préavis, y compris ses spécifications techniques.

 

 Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Lorsque le client commande des services avec un prix incorrect, la société myBiGPay S.à r.l indiquera le prix correct à condition que le client le confirme expressément avec le juste prix.

 

Les prix sont hors frais de port et de traitement de commande. Une participation aux frais de bouche, et de matériel pédagogique sera demandée à l’inscription. Le montant de cette participation ne pouvant pas excéder 89 € TTC par journée de séminaire.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande.

Le client peut réaliser le paiement par carte de crédit ou de débit, virement bancaire, PayPal ou en numéraire. Les moyens de paiement dépendent du type de service qui sera payé et de la situation géographique de l'acheteur ou du destinataire. L'utilisation d'un de ces moyens de paiement implique l'acceptation des conditions générales d’utilisations.

 

La société myBiGPay S.à r.l porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C'est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment la société myBiGPay S.à r.l est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en "https" tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. 

 

Article 6 : Livraison

 

1. Produits numériques :

Les produits numériques sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail, immédiatement après paiement (achat). Vous recevrez un lien de téléchargement par e-mail une fois votre paiement validé (adresse, numéro de rue, code postale, téléphone…).

 

2. Produits physiques :

Les produits physiques sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au moment de votre commande. Par conséquent, prêtez une attention particulière concernant l’orthographe de votre adresse de livraison.

 

Le client est responsable de l’adresse fournie. Les risques et les conséquences concernant un (ou plusieurs) colis perdu sont à la charge du client si l’adresse est directement liée à une adresse de livraison incorrect.

 

Cependant, en cas de colis perdu, la société myBiGPay fera tout sont possible afin que le client reçoive sont colis ou soit remboursé selon la garantie (s’il s’agit de produits physiques).

 

Article 7 : Précommande

 

Concernant les produits en pré-commande (acheter un produit avant sa parution officielle) le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

 

Les dates de sortie des produits ne sont pas contractuelles. Cependant, les dates de sortie sont indépendantes de notre pleine volonté. Pour avoir une date fixe de livraison du produit commandé, veuillez commander les produits dont la parution est officielle.

 

Article 8 : Précommande

 

Conditions Générales de Vente (CGV) et remboursement

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont à consulter sur gdpr-rgpd.lu et mybigpay.eu ou mybigpay.lu. Le client doit lire et acceptées les Conditions Générales de Vente (CGV) avant sont achat. Le client à un droit de rétractation légale de 14 jours. Le site gdpr-rgpd.lu ou mybigpay.eu comprend une messagerie sécurisée que vous pouvez utiliser pour la transmission de vos informations et de données relatives à votre compte professionnel ou personnel pour les demandes de remboursement.

 

REMBOURSEMENT : Une fois le délai de rétractation légale terminer, la société myBiGPay SARL ne fera pas de remboursement pour une période d'abonnement non terminée. Par conséquent les demandes de remboursement ne seront pas acceptées après la période rétractation de quatorze (14) jours dans le cadre du droit de rétractation légale.

 

Toutefois, certains produits et services ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. L’article L121-20-2 exclut notamment :

 

Les services de formations en ligne (ou sous format CD/DVD, livre) basés sur des enregistrements audio.

 

Les prestation de service tel que le consulting, séminaire et conférence (si la prestation à démarré dans les 7 jours suivant la signature du contrat.

 

GARANTIE DE SATISFACTION : Toutefois, dans le but de satisfaire nos clients, tous nos produits et services possèdent une garantie de 30 (trente) jours à compter du premier jour d’achat pour demander un remboursement « Extension de garantie ».

 

Article 8.1 : Notion de « démarche nécessaire »

La plupart de nos services, produits (formation, conférence et séminaire) contiennent régulièrement des recommandations, plans d’action, suggestion afin d’obtenir les résultat ou les conséquences visé.

 

En toute état de cause, la société myBiGPay S.à r.l demandera au client de présenter les preuves de l’engament et de la réalisation de ses démarches nécessaires.

 

Toutes les preuves de réalisation et de démarches doivent être fournie au plus tard 7 (sept) jours ouvrés après réception de la demande du client par accusé de réception (contre signature).

 

Toutes les demandes de remboursements (accompagnées des preuves nécessaires) doivent être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception.

 

En cas d’insatisfaction des résultats par le client, celui-ci devra fournir des preuves des démarches nécessaires.

En cas de litige déclaré par le client auprès de Paypal, Mangopay ou tout autre organisme et gestionnaire de paiement, l’extension de garantie « Garantie de satisfaction » du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

  

Article 8.2 : Conditions de remboursement

 

Produits physiques : CD audio, DVD, Livres, Flyers… Les produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous souhaitez être rembourser suite à un achat de produits physique, retournez simplement le produit en état neuf afin d’être rembourser intégralement. Adresse de retour : Société myBiGPay S.à r.l 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg

 

Remboursement des frais de port : Les frais de port ne sont pas remboursés.

 

Produits électroniques : soumis à la démarches nécessaires (cf. Articles 7.1)

 

Si vous souhaitez être rembourser suite à un achat de produit électronique, envoyez-nous simplement votre demande (avec n° de transaction, produit, nom ou le de votre société) à l’adresse e-mail :

 

Les produits électroniques sont couverts par notre garantie « Satisfait ou Remboursé » de trois cent soixante cinq jours. Vous avez une période de trois cent soixante cinq jours pour tester, évaluer pleinement nos produits électroniques. Les produits envoyés avant la période de garantie ne seront pas traités. En effet, afin que votre demande de remboursement « satisfait ou rembourser » soit pris en charge, votre demande doit être envoyée en dehors de la période de test du produit électronique suivant la date de votre achat. Le remboursement est conditionné à la période de trois cent soixante cinq jours.

 

Une fois la demande de remboursement demandé e réceptionné, elle sera traitée dans un délai de 15 à 30 jours à compter de la période de garantie.

 

En cas de litige déclaré par le client auprès de Stripe, Paypal, Mangopay ou tout autre organisme et gestionnaire de paiement, l’extension de garantie « Garantie de satisfaction » du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

  

Article 8.3 : Retour de produits

 

En cas de réception de produits non conforme au produit commandé, la société myBiGPay S.à r.l s’engage à remplacer, ou rembourser le montant du (des) produit(s) concerné(s).

 

Règles à respecter au préalable :

 

• Prendre en photo le(s) dommage(s) causé(s) et nous envoyer votre demande dans les 24h à compte de la date de réception.
• Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante ou le n° de transaction.

 

Les frais de port sont remboursables uniquement si pour une raison ou une autre, le dommage causé nous est imputable. Les frais de port ne sont pas remboursés parce que vous avez changé d’avis.

 

Adresse de retour : Société myBiGPay S.à r.l 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg

 

Le remboursement est effectué dans les 30 jours à compter de la réception du produit retour (Joindre un RIB ou autres informations bancaires nécessaires pour faciliter le remboursement)

 

Le délai du traitement ne pourra pas être respecté si votre dossier est incomplet.

  

Article 9 : Disponibilité et présentation

 

Toutes les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs (pour les produits physiques).

 

En cas de rupture de stock d’un produit pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu du changement (délais, retard).

 

Après la période de dix jour, le client pourra annulé sa commande sur simple demande s’il le souhaite.

 

Les photos des produits présenter sur tous nos sites ne sont pas contractuel. Les images peuvent variés et ne pas toujours correspondre exactement au produit final. Surtout pour les produits de marques ou les produits en précommandes. Les visuels ne sont pas toujours définitifs.

 

Article 9.1 : Produits physiques offerts ou en bonus

 

Tous les produits offerts gratuitement ou en bonus ne sont pas éligibles à aucune garantie. Les délais sur les produits offert ou mise à disposition à titre gratuit ne seront pas remboursés.

 

Article 10 : Protection de données personnelles

 

Protection de données :

La société myBiGPay S.à r.l porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C'est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment. La société myBiGPay S.à r.l est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en "https" tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à la société myBiGPay S.à r.l en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. La responsabilité de myBiGPay ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations. Les documents en téléchargement sont mis à votre disposition et les résultats dépendent de vos actions car chaque personne s’implique, s’investit différemment en fonction des compétences qui lui sont propre. Vous reconnaissez notamment que la société myBiGPay S.à r.l ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées.

 

Article 11 : Droit applicable

 

Le présent document est régi par le droit luxembourgeois, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations de vente qui sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois

 

Article 12 : Informations sur la société myBiGPay S.a r.l.

Bureau (Siège)

La société myBiGPay S.à r.l., société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg dans la commune de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro R.C.S Luxembourg B208946, société myBiGPay S.à r.l

La présente Charte d'Engagement au droit et au Respect de la Vie Privée est rédigée en langue française, et est susceptible de modifications sans préavis. Elle détaille les dispositions légales auxquelles myBiGPay est engagée. Pour plus d'informations sur les engagements du site de la société myBiGPay S.à r.l, merci de nous contacter par e-mail.

 

Mentions légales

Société myBiGPay S.A.R.L 70, Rue Mühlenweg L-2155 Luxembourg - E-mail : webmaster@myBiGPay.eu - NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu Autorisation N° 10072958/0 - 12500 euros de capital - N°TVA LU 28797964 - Matricule : 2016 2444 742 - R.C.S Luxembourg B208946 - BANQUE POST - IBAN LU56 1111 7068 4809 0000 BIC : CCPLLULL

 

Article 13 : INFORMATIONS FISCALES

 

Les sites internet NSEL.lu - rgpd-lux.lu – mybigpay.eu u sont la propriété de la société myBiGPay SARL. Tous les achats réalisés sur l’un des sites internet cités ci-dessus sont soumis aux réglementations Luxembourgeoise, et ainsi que tout autres dispositions légales, affectant les transactions internationales. Il est prévu et convenu que le système d’achat (de ce site internet est soumis à la législation en vigueur de LUXEMBOURG, les opérations de vente sont définies pour avoir été effectuées à LUXEMBOURG.

 

Tous les prix indiqués sur le site internet gdpr-rgpd.lu incluent la TVA. Les frais de livraison sont calculés à la fin du processus de paiement dans le panier. D'autres taxes tel que le frais de transaction bancaire (PayPal) sera rajouté. Les frais de livraison sont ajoutés à celui qui correspond au processus final du panier.

 

myBiGPay met en relation les fabricant, fournisseurs et clients pour vendre des produits et services avec la TVA (taxe à la valeur ajoutée) inclus. Donc, tous les prix annoncés inclus la TVA. Les clients de myBiGPay sont des particuliers, des entreprises ou des professionnels. Les entreprises et professionnel peuvent donc déduire la TVA. Elle sera enlevée à celui qui correspond au processus final du panier (si le professionnel introduit un numéro de TV intracommunautaire valide.

 

Article 14 : TRANSACTIONS ENTRE PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Les entreprises faisant partie de l'Union européenne doivent-elles payer la TVA sur leurs achats ? Étant donné que la société myBiGPay est domicilié à LUXEMBOURG, les achats effectués par des sociétés domiciliées dans un pays de l’Union européenne et ayant un numéro de TVA seront exempts de paiement de la TVA.

 

Condition préalable : Pour être exempter de payer la TVA notre système doit valider le numéro de TVA du client sur la plate-forme gdpr-rgpd.lu.

 

Les entreprises des pays de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide doivent-elles payer la TVA si les marchandises sont livrées à Luxembourg ?

Oui, étant donné que la société myBiGPay est domiciliée à Luxembourg, la loi oblige à percevoir la TVA à Luxembourg.

 

Les entreprises domiciliées dans un pays de l’Union européenne qui n’ont pas de numéro de TVA doivent-elles payer la TVA ?

Oui, pour les sociétés, les personnes physiques ou morales résidant dans des pays de l’Union européenne qui n’ont pas de numéro de TVA doivent payer la TVA.

 

Cependant, la TVA que vous payez à myBiGPay est une TVA que vous pouvez déduire et récupérer.

Si l’envoi d’une marchandise à un client de l'Union européenne avec un numéro de TVA sur lequel la TVA n'est pas collecté, quand payer la TVA ?

 

CHOIX 1) Lorsque votre entreprise est située à Luxembourg, vous devez payer la TVA car nous sommes également à Luxembourg, la TVA est obligatoire entre les entreprises à Luxembourg pour la facturation (quelle que soit la destination de la marchandise). 

 

CHOIX 2) Lorsque votre société est située dans un pays de l'Union européenne (à l'exception de Luxembourg) et qu'elle possède un numéro de TVA, il faut payer la TVA.

 

CHOIX 3) Lorsque votre société est située dans n’importe quel pays de l’Union européenne (sauf le Luxembourg) et qu’elle n’a pas de numéro de TVA, il faut payer la TVA.

 

TRANSACTIONS EXTRA-COMMUNAUTAIRES :

 

Les entreprises hors de l'Union européenne doivent-elles payer la TVA ?

Les achats effectués par des entreprises, des personnes physiques ou morales résidant dans des pays non membres de l'UE, seront exonérés du paiement de la TVA car ils seront considérés comme une exportation.

 

En plus, de la TVA, d'autres taxes peuvent être payées si l'envoi de la marchandise est en dehors de l'Union européenne. Le système des douanes pourrait appliquer les taxes correspondantes à chaque pays, pour ce système d’achat / d’expédition.

 

TRANSACTIONS AVEC LES ÎLES CANARIES, CEUTA ET MELILLA :

Lorsque les entreprises et les personnes physiques ou morales résidant aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla doivent-elles payer la TVA ?

 

En raison de son régime fiscal, tous les achats dont les factures et les livraisons sont effectuées dans cette zone géographique ne paieront pas la TVA.

 

Article 15 : Support technique & Service à la clientèle :

 

Service à la clientèle :

>> Disponible 24/24h

 

Contact Email Georges LEGER :

  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière Mise à Jour : Le 7 Juillet 2019

  

Engagé pour protéger votre vie privée et vos données

 

Plusieurs changements sur notre politique de confidentialité.

La société myBiGPay SARL à mis à jour sa politique de confidentialité pour le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD - GDPR). Nous croyons que la vie privée de chacun importante. Par conséquent, les nouveaux changements de politique s'appliquent à tous ceux qui utilisent nos sites internet ou nos services.

• Meilleur gestion et configurer des notifications que vous recevez.
• Possibilité de supprimer votre compte avec toutes vos données personnelles ou professionnelles.

Vos informations sont traitées et utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Vous n'avez pas à faire de choix pour continuer à recevoir des communications pertinentes de notre part. Si vous souhaitez vous dé-sinscrire, envoyer ce message depuis notre formulaire « supprimer mon compte » (toutes vos informations seront supprimer et/ou vos services en cours).

Nous souhaitons communiquer avec vous et vous fournir nos meilleurs services avec votre consentement. Pour cela, il suffit de valider les cookies durant votre visite sur l'un de nos sites internet.

 

 Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité définit comment la société myBiGPay SARL utilise et protège les informations que vous avez fournies lorsque vous utilisez l’un de nos sites ou durant nos échanges...

La société myBiGPay SARL s'engage à protéger votre vie privée. Lorsque vous communiquez certaines informations via lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de l’un de nos sites internet, ils seront utilisés conformément à cette déclaration de confidentialité.

La société myBiGPay SARL peut changer cette politique de temps en temps en mettant à jour cette page dans le but de se conformer à la loi. Vous devriez vérifier le contenu de cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement.

 

Directeur de publication et responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est la société myBiGPay S.à r.l, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi au 70, Rue Mühlenweg, L-2155 Luxembourg.

 

Informations collectées & finalités

 

Données récoltées & Finalité *

 myBiGPay ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires à sa fourniture.

 

Données	Finalités	Durée de vie
Nom	Traitement des factures	13 mois
Prénom	Traitement des factures	13 mois
N° de téléphone	Pour contacter et joindre le client	13 mois
Adresse e-mail	Pour contacter, communiquer et joindre le client	13 mois
Dénomination	Pour identifier le client et communiquer par courrier.	13 mois
Adresse entreprise (Pays, ville, région)	Pour envoyer de informations importantes par courrier Attirer vos clients potentiels	13 mois
N° de TVA	Traitement des factures	13 mois
N° de Taxe	Néant	13 mois
N° RCS	Pour identifier les entreprises et supprimer les informations en cas de demande de suppression dans la base de données. Marketing : Attirer vos clients potentiels (Internet et local)	13 mois

 

Autres :

D’autres données sont indispensables pour la réalisation de certains services

Données	Finalités	Durée de vie
Adresse IP	·       Améliorer l’expérience utilisateur sur le site	13 mois

 

Données collectées et traitement de paiements

https://www.iubenda.com/privacy-policy/7969138

https://www.payfacile.com/sign-in#

 

 

Registre des consentements et de traitement des activités

La société myBiGPay SARL enregistre et suit tout consentement donné par vous sur nos site internet en fonction du service auquel vous souscrivez dans le but de vous inscrire, créer un compte, nous contacter ou vous joindre, ou envoyer un code promotionnel, etc. Nous conservons un registre de consentement pour les utilisateurs qui achètent nos services et acceptent notre politique de confidentialité.

 

La société myBiGPay SARL tiens un registre des activités de traitement ayant droit au propriétaire de ce site Web afin de se conformer à l'article de l'UE GDPR (UE) 2016/679

 

Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons

La société myBiGPay SARL à besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service ex. :

• Enregistrement interne.
• La société myBiGPay SARL peut utiliser l'information pour améliorer nos produits et services.
• La société myBiGPay SARL peut envoyer périodiquement des courriels promotionnels sur de nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie.
• De temps en temps, nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter à des fins d'études de marché. Nous pouvons vous contacter par email, téléphone, fax ou courrier. Nous pouvons utiliser les informations pour personnaliser le site Web en fonction de vos intérêts.

 

Sécurité

La société myBiGPay SARL s’engage à garantir la sécurité de vos informations afin d'empêcher l'accès non autorisé ou la divulgation. Des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées ont été mis pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Vos registres doivent être suivi quotidiennement pour renforcer la sécurité de vos clients. Il est toujours préférable de rester à jour afin d’éviter les bugs, attaques ou des amendes en cas de non-conformité.

 

Comment nous utilisons les cookies

Un cookie est un petit fichier qui demande l'autorisation d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque que vous êtes d'accord, le fichier est ajouté et le cookie aide à analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs, ce site « rgpd-lux.lu » utilise des cookies dans le but de mettre à disposition nos services et fonctionnalités. Pour accepter l’utilisation des cookies, merci de cliquez sur le bouton ”J’accepte”. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. Ils peuvent-être désactivé ultérieurement depuis votre navigateur. Si vous n’acceptez pas les cookies, certains dysfonctionnements (interruptions ou des problèmes d’accès) peuvent être rencontrés sur le site. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie en accédant à la politique de confidentialité relative aux annonces et aux réseaux de contenu Google à l'adresse URL suivante: http://www.google.com/privacy_ads.html

 

Liens vers d'autres sites

Nos sites internet peuvent contenir des liens (des url) vers d'autres sites Web d'intérêt. Toutefois, si vous avez utilisé ces liens pour sortir de nos sites internet, il est important de savoir que nous n’avons aucun contrôle sur les sites qui ne nous appartiennent pas. Par conséquent, la société myBiGPay SARL ne peut pas être responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lors de vos visites sur les sites extérieurs. Merci de faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site Web en question.

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Activité principale : Traitement de données

Code NACE : 63.110 / Mise en relation clients, association, prestataires de services et commerces

---

Objectif : Augmenter votre visibilité, suivi et développement de votre référencement, via nos outils web intelligents et performants afin d’attirer vos clients potentiels (cette étape est indispensable pour bien développer votre activité).

 

 

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Activité principale : Traitement de données

Code NACE : 63.110 / Mise en relation clients, association, prestataires de services et commerces

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Objectif : Augmenter votre visibilité, suivi et développement de votre référencement, via nos outils web intelligents et performants afin d’attirer vos clients potentiels (cette étape est indispensable pour bien développer votre activité).

 

 

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